Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2008-2C_489-2008
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  1. 17.11.2008 2C 489/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de remplacement pour places de stationnement
  2. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  3. 04.02.2020 2C 761/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales, taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux
  4. 16.11.2006 2P.338/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
  5. 09.02.2022 2C 328/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument & taxe
  6. 16.11.2006 2P.337/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
  7. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  8. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  9. 28.03.2018 1C 640/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 19.01.2021 2C 196/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contribution aux frais d'équipement en raison du prolongement d'une rue
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