Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2005-4C-247-2005
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  1. 17.11.2005 4C.247/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité précontractuelle
  2. 14.01.2011 4A 615/2010 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité précontractuelle
  3. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  4. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 29.04.2003 4C.381/2002 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  6. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pourparlers de vente immobilière, culpa in contrahendo
  7. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 16.06.2011 4A 202/2011 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  9. 21.03.2006 4C.409/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; pré-contrat
  10. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
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