7522 pagine simili trovate per aza://17-11-2004-1P-633-2004
-
28.03.2007 1P.541/2006
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I) -
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
20.12.2011 1C 578/2010
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux -
07.08.2020 1C 146/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
-
17.08.2023 1C 608/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
-
19.05.2014 1C 33/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
05.12.2000 1P.570/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève