Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2019-5A_812-2019
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  1. 17.10.2019 5A 812/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution d'entretien (enfants nées hors mariage)
  2. 16.08.2019 5A 604/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants)
  3. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  4. 14.03.2022 5A 26/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet assistance judiciaire (révision du jugement de divorce)
  5. 13.01.2022 5A 959/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des successions, action en partage, sursis
  6. 01.06.2022 5A 12/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité des organes de protection de l'enfant
  7. 17.08.2022 5A 812/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (demande de renseignements, irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais)
  8. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  9. 17.05.2017 5A 371/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, revenu hypothétique)
  10. 20.09.2016 5A 676/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recours irrecevable

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.