Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2018-5A_558-2018
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  1. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  2. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  3. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  4. 20.07.2000 5P.201/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 20.07.2000 5P.202/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 01.12.2015 2C 1098/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct ainsi qu'impôts cantonaux et communaux 2003; prescription du droit de taxer; responsabilité solidaire de l'épouse
  7. 26.10.2006 H 92/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  9. 03.04.2000 H 328/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 27.04.2006 H 223/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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