Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2018-5A_558-2018
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  1. 27.08.2019 5D 81/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (procédure incidente en recevabilité des conclusions modifiées d'une action en paiement fondée sur le divorce)
  2. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  3. 26.07.2017 4A 77/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société à responsabilité limitée; responsabilité des organes sociaux
  4. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  5. 26.04.2007 4P.27/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
  7. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  8. 19.08.2003 H 142/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 05.01.2011 4A 467/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur
  10. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
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