Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2018-1C_322-2018
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  1. 17.10.2018 1C 322/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Péremption du permis de construire
  2. 08.12.2005 1A.32/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
  3. 14.11.2013 1C 474/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 11.11.2013 1C 151/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 11.11.2013 1C 74/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 11.11.2013 1C 85/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 11.11.2013 1C 482/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 11.11.2013 1C 481/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 01.04.2014 1C 107/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet en zone agricole et alpestre
  10. 23.06.2016 1C 546/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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