Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2012-2C_317-2012
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  3. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  6. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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