Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2012-2C_18-2012
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3935 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2012-2C_18-2012
  1. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 30%
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    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  2. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  3. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  8. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  9. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
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