Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2012-2C_18-2012
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3935 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2012-2C_18-2012
  1. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  3. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
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