899 pagine simili trovate per aza://17-10-2011-6B_56-2011
-
24.02.2006 6S.293/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
-
03.06.2024 6B 1324/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
-
08.12.2011 6B 729/2010
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire -
03.11.2010 6B 919/2009
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent
-
03.11.2010 6B 908/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent -
13.03.2006 6S.472/2005
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
-
09.03.2015 6B 611/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
-
19.10.2006 4C.185/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
19.10.2006 4P.131/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile; apréciation des preuves)
-
07.08.2003 8G.84/2003
Chambre d'accusationEntraide et extradition