Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2011-2C_473-2011
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  1. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  4. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  5. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  7. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 14.06.2004 5C.58/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 18.02.2010 6B 698/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (pornographie)
  10. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.