Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2011-2C_473-2011
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  2. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 29%
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    Infractions
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  3. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  5. 02.09.2013 6B 528/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  6. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 12.10.2010 8C 191/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  9. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
  10. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.