Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2011-1C_238-2011
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  1. 17.10.2011 1C 238/2011 Pertinence 100%
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    autorisation de construire
  2. 27.09.2013 1C 23/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation à la distance à un cours d'eau
  3. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  5. 02.02.2012 1C 434/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  6. 15.12.2022 1C 197/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 08.01.2013 1C 357/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  9. 07.12.2012 1C 267/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
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