Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2007-5A_479-2007
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  1. 17.10.2007 5A 479/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  2. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  3. 18.08.2005 5P.254/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants
  4. 16.08.2007 5A 285/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  5. 26.01.2009 5A 861/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  6. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  7. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  8. 14.03.2003 5P.26/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 17.09.2009 5A 579/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection (déplacement illicite d'un enfant)
  10. 23.04.2007 5P.10/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
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