Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2007-1B_177-2007
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  1. 05.02.2016 2F 2/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_21/2015 du 2 décembre 2015, 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
  2. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  3. 28.02.2024 7B 1/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  4. 10.09.2009 1B 176/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 23.01.2013 5F 3/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 (5A_887/2012)
  6. 18.10.2004 1P.412/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 26.04.2024 7B 936/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  8. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
  9. 17.08.2017 2C 278/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Surveillance d'une personne psychotique en milieu hospitalier
  10. 11.12.2023 9C 709/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.