Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-5P-217-2006
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  10. 01.03.2011 5A 490/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (interdiction)
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