Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-5C-131-2006
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    ordre d'évacuation d'un chalet
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure de privation de liberté
  3. 27.11.2012 2C 1166/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Irrecevabilité de la demande; autorisation de procéder
  4. 19.12.2014 5D 205/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation, délai de plainte
  6. 02.11.2004 2A.339/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des magasins à Monthey
  7. 12.04.2017 5A 286/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  8. 15.02.2012 5A 875/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification des actes de poursuite, nullité des mesures
  9. 28.01.2014 2C 83/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation
  10. 15.07.2011 5A 482/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition (non retour à meilleure fortune)
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Exemple: "droit de l'homme"