Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-1A-179-2006
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    Ire Cour de droit public
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  2. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  3. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  7. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  9. 12.08.2014 1C 653/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de téléphonie mobile
  10. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
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