Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-1A-179-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2697 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2006-1A-179-2006
  1. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  2. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 24.09.2001 1P.446/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 02.02.2012 1C 434/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  6. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  8. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 19.02.2024 1C 114/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  10. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.