Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2006-1A-179-2006
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  1. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  2. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  3. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  4. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  8. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  9. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  10. 06.09.2007 6B 316/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement municipal de la Ville de Lausanne sur les établissements
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