Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2005-2P-161-2005
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  1. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
  3. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
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    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  6. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 24.06.2009 1C 53/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir
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