Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2005-2A-252-2005
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    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  10. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.