Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2019-8C_492-2019
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  1. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  2. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  3. 04.01.2024 8C 681/2023 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 23.10.2019 8C 650/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident, lien de causalité)
  5. 09.03.2021 8C 426/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
  6. 07.09.2020 8C 37/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu indemnité, résiliation abusive)
  7. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  8. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  9. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  10. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
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