Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2019-6B_568-2019
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  1. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  2. 17.11.2020 6B 251/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation, tentative de contrainte (stalking); quotité de la peine
  3. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  4. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  5. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  6. 29.06.2006 6S.239/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP), suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43, 44 CP)
  7. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  8. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  9. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 09.02.2005 1P.8/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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