Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2019-1B_362-2019
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  1. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  2. 07.03.2019 1B 75/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté, mesures de substitution
  3. 16.04.2019 1B 144/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  4. 17.09.2019 1B 347/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sűreté
  5. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'ętre entendu; assassinat; atteinte ŕ la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'ętre entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  6. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 21.09.2011 1B 447/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  8. 30.04.2019 1B 168/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sűreté
  9. 02.09.2022 1B 431/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 07.12.2010 1B 379/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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