466 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-09-2015-1C_135-2015
-
17.09.2015 1C 135/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
28.01.2009 1C 589/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire, taxation des valeurs passagères
-
06.04.2020 1C 178/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières
-
24.06.2020 1C 359/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières
-
09.09.2020 1F 21/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_178/2020 du 6 avril 2020
-
17.06.2002 1P.229/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.10.2021 6B 1104/2021
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours (tentative de brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile)
-
06.09.2010 1C 281/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières; versements anticipés
-
22.02.2013 2D 48/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics