Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2013-6B_511-2013
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  1. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  2. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  3. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  4. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  5. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  6. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  7. 23.05.2022 6B 494/2021 Pertinence 48%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Aufschub des Strafvollzugs; Vollzug mittels Electronic Monitoring; rechtliches Gehör
  8. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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