Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2013-4A_230-2013
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  1. 17.09.2013 4A 230/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; honoraires
  2. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  3. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  4. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  5. 09.07.2020 4A 508/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; conclusion du contrat
  6. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
  7. 15.07.2021 5A 936/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
  8. 11.07.2006 4C.118/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des contrats; contrat de gérance d'immeubles; mandat
  9. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  10. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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