Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2010-5A_509-2010
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  1. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 02.09.2004 5C.84/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  4. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  8. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  9. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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