Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2010-5A_509-2010
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  7. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
  10. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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