1303 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2023-2C_12-2023
-
02.03.2015 1C 105/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, votation communale
-
29.01.2013 1C 401/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation d'un permis de construire
-
26.05.2015 1C 424/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
08.03.2024 1F 5/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_390/2021 du 13 septembre 2022
-
24.02.2000 1P.783/1999
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
09.11.2005 4C.242/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; réduction de salaire
-
08.10.2013 1C 122/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement phonique d'installations ferroviaires
-
25.09.2018 1C 581/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.02.2021 1C 234/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire