Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2022-1C_6-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3203 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2022-1C_6-2021
  1. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 23.09.2008 1C 103/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  5. 28.08.2009 1C 197/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
  7. 21.10.2021 1C 645/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  9. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  10. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"