1590 pagine simili trovate per aza://17-08-2022-1C_434-2021
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
13.07.2005 1A.10/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire