Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2022-1C_434-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1588 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2022-1C_434-2021
  1. 18.06.2019 1C 304/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
  2. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  3. 25.03.2014 1C 389/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  5. 27.08.2020 1C 445/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
  6. 12.11.2002 1E.12/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  8. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  9. 03.09.2019 1C 521/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"