Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2020-5A_539-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1978 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-5A_539-2020
  1. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  5. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  6. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  7. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  8. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  9. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.