Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2020-5A_539-2020
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  1. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  2. 15.02.2002 1P.782/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 18.01.2006 5P.323/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans un procès en modification d'un jugement de divorce)
  5. 13.11.2018 2C 723/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  7. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  8. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  10. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
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Exemple: "droit de l'homme"