67 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-1C_102-2019
-
03.10.2008 5A 543/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée défintive de l'opposition
-
23.07.2021 1C 218/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée cantonale
-
23.06.2023 2C 94/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDécompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
14.07.2016 9C 136/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente d'invalidité)
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle à poulets
-
21.08.2012 9C 72/2012
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente d'invalidité)
-
12.04.2007 I 188/06
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (AI)
-
03.03.2010 2C 366/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDécompte définitif de la participation des communes de Lonay et de Givrens à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006