Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2012-6B_31-2012
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  1. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  2. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  3. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 19.07.2012 1B 118/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  7. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  8. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
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