Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2011-6B_1060-2010
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  1. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  2. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  3. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  5. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  6. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  7. 05.02.2007 1P.847/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  8. 24.06.2024 6B 31/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 29.07.2009 1C 291/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
  10. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
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