Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2011-6B_1060-2010
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  1. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  2. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  5. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 29.11.2001 1P.638/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 03.05.2019 1B 174/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 20.06.2000 1P.58/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 08.11.2022 1B 561/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  10. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.