Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2011-6B_1060-2010
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  1. 06.09.2006 6S.305/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (complicité d'incendie intentionnel; complicité de crime manqué d'escroquerie) (art. 43 CO)
  2. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  3. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendies intentionnels, actes préparatoires délictueux en vue d'incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement
  4. 20.06.2005 1P.230/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  5. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  6. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  7. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.11.2022 6B 572/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire
  9. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  10. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
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