Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2011-6B_1060-2010
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie intentionnel, arbitraire, fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  9. 14.06.2012 1B 85/2012 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  10. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
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