Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2010-2C_132-2010
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  1. 17.08.2010 2C 132/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998, 1999-2000 et 2001-B
  2. 13.02.2008 2C 658/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    IFD 2002
  3. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  4. 01.04.2013 2C 835/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
  5. 11.11.2009 5A 625/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décompte définitif de la vente/faillite
  6. 11.11.2009 5A 641/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  7. 11.11.2009 5A 640/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  8. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000
  9. 08.01.2015 2C 627/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2007 et impôt fédéral direct 2007
  10. 18.12.2023 9C 683/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
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