Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2010-2C_132-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 22.01.2015 2C 276/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; amendes pour soustraction
  10. 31.05.2019 2C 444/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes pour soustraction fiscale (IFD et ICC 2006-2008) et tentative de soustraction fiscale (IFD et ICC 2001-2004)
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