Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2010-1B_249-2010
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  1. 17.08.2010 1B 249/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  2. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  3. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  4. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  5. 13.06.2000 1P.307/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  7. 21.04.2015 1B 107/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 16.02.2015 1B 42/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 20.04.2017 5A 294/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Levée d'une curatelle d'assistance éducative
  10. 09.10.2018 5A 835/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
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