Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2023-5A_95-2023
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  1. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  2. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  3. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  5. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  6. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  7. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  8. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  9. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  10. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
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