Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2023-5A_895-2022
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  1. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  3. 27.03.2018 5A 992/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  5. 13.10.2005 1P.524/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
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    récusation
  6. 01.06.2006 2A.103/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 02.07.2001 1P.314/2001 Pertinence 31%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement, entretien)
  9. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 07.06.2019 1C 394/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès à la juristprudence du tribunal pénal
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