Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2020-4A_91-2020
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  1. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  2. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  3. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  4. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  5. 14.10.2019 4A 405/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; appréciation des preuves
  6. 28.09.2000 4P.153/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. et art. 4 aCst. (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 30.01.2007 2A.568/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Classement fiscal des produits Martini Rosso et Martini Bianco
  8. 02.02.2009 2C 506/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
  9. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  10. 07.01.2003 2A.262/2002 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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