Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2019-6B_571-2019
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  1. 20.12.2016 1C 102/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire pour véhicules à moteur
  2. 28.10.2008 6B 749/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  3. 15.05.2009 1C 559/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation d'un permis de conduire à l'essai
  4. 31.08.2012 6B 224/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule automobile au mépris d'un retrait du permis de conduire
  5. 22.05.2015 1C 592/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  6. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  7. 04.08.2006 1P.283/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  8. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  9. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  10. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
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